Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 février 2026
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Corvynth, accessible à l'adresse corvynth, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par Corvynth. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Plateforme désigne le site web, les applications et l'ensemble des services numériques exploités sous la marque Corvynth.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription.
- Contenu désigne l'ensemble des textes, vidéos, exercices, outils interactifs, données et matériaux disponibles sur la plateforme.
- Services désigne les ateliers, formations, exercices pratiques et fonctionnalités collaboratives proposés par Corvynth.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document indique la version en vigueur. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et gestion du compte
3.1 Création d'un compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission, vous devez en informer corvynth sans délai à l'adresse contact@corvynth.com. corvynth ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un manquement à cette obligation.
3.3 Conditions d'éligibilité
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager celle-ci.
4. Utilisation acceptable
4.1 Usages autorisés
La plateforme est mise à disposition à des fins éducatives, pédagogiques et de développement des compétences, notamment dans le domaine de la budgétisation à base zéro. Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions.
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable d'corvynth ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou bases de données de la plateforme ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- perturber ou interrompre l'accès à la plateforme pour d'autres utilisateurs ;
- contourner les mesures de protection technique mises en place par Corvynth.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits d'corvynth
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les textes, graphiques, logos, interfaces, exercices, outils pédagogiques, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive d'corvynth ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
5.2 Licence d'utilisation
Corvynth vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus et services de la plateforme dans le cadre strictement défini par votre abonnement ou votre inscription. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.
5.3 Contenus soumis par les utilisateurs
Si la plateforme permet aux utilisateurs de soumettre des contenus, vous accordez à corvynth une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.
6. Accès aux services et disponibilité
Corvynth s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou pour tout autre motif technique. corvynth se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni indemnité.
7. Tarification et paiements
7.1 Services payants
Certains services ou contenus de la plateforme peuvent être soumis à un paiement. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. corvynth se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés.
7.2 Conditions de remboursement
Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées lors de la souscription. En l'absence de mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale applicable.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité d'corvynth, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes. corvynth traite vos données dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. corvynth n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation. L'accès à ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables, corvynth ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, notamment la perte de données, la perte de revenus ou l'interruption d'activité.
La responsabilité totale d'corvynth envers un utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est limitée aux sommes effectivement versées par cet utilisateur à corvynth au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage, ou à un montant symbolique si aucun paiement n'a été effectué.
11. Exclusion de garanties
La plateforme et les services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. corvynth ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, ininterrompue, sécurisée ou adaptée à un usage particulier. Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement.
12. Suspension et résiliation
12.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant corvynth à l'adresse contact@corvynth.com ou via les paramètres de votre compte, selon les fonctionnalités disponibles. La résiliation prend effet dans un délai raisonnable suivant votre demande.
12.2 Par corvynth
Corvynth se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif, ou pour tout autre motif légitime. En cas de résiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.
13. Modifications de la plateforme et des conditions
Corvynth se réserve le droit de modifier à tout moment la plateforme, ses fonctionnalités, ses contenus ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs enregistrés par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des modifications.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et corvynth concernant l'utilisation de la plateforme.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour corvynth de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l'avenir.
14.4 Cession
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations issus des présentes conditions sans l'accord préalable écrit d'Corvynth. corvynth peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Corvynth aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 11 Rue Lascaris, 06000 Nice, France
- Téléphone : +33 2 35 41 75 03
- Adresse électronique : contact@corvynth.com